La nouvelle loi relative à la Commission nationale des droits de l’homme (Cbdh) au Bénin a été votée le mercredi 19 juin 2024 à l’Assemblée nationale par 81 voix pour, 28 contre et zéro abstention, avant d’être promulguée par le chef de l’Etat béninois, Patrice Talon.
Désormais en vigueur au Bénin, cette législation apporte des changements significatifs à l’organisation et au fonctionnement de la Cbdh. La procédure de sélection des candidats a été modifiée pour se conformer aux principes de Paris. Le changement majeur réside dans la composition et le mode de désignation des membres de la Commission. Ainsi, le nombre de membres de la Cbdh est passé de 11 à 07. Parmi ces membres, on retrouve un enseignant de droit, de psychologie ou de sociologie à l’université avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains. Un avocat spécialisé en droit pénal, un médecin ayant une expertise en droits humains, un expert en matière pénitentiaire, un expert en protection des personnes handicapées et des personnes vulnérables, un expert en droits des femmes et un expert en droits des enfants font également partie de l’institution.
Les commissaires prêtent serment devant la Cour suprême, tandis que le Secrétaire général de la Commission, choisi parmi les cadres après un appel à candidature, prête serment devant le tribunal d’instance du lieu de siège. Le processus de désignation des commissaires a également été réformé, avec la mise en place d’un appel public à candidature supervisé par un comité de sélection composé d’un député, d’un conseiller de la Cour suprême et d’une personnalité désignée par le président de la République.
Cette nouvelle loi vise à renforcer l’indépendance et l’efficacité de la Cbdh au Bénin. Les membres de la prochaine mandature de l’institution seront bientôt désignés, marquant ainsi une étape importante dans la protection des droits de l’homme dans le pays.
