Le 21 juin 2024, l’Assemblée nationale a voté la loi 2024-26 sur le Conseil économique et social (Ces) avec une majorité de 80 voix pour, 28 contre et zéro abstention. Cette nouvelle loi réorganise le Ces en conseils départementaux et en conseil national, excluant désormais les centrales et confédérations syndicales.
La commission des lois a souligné lors de son rapport que cette réorganisation vise à rapprocher le Ces des populations pour mieux relever les défis actuels, plutôt que de le limiter à un rôle consultatif entre l’Exécutif et le Parlement. Dorénavant, le Ces départemental est constitué de 9 membres, dont 3 sont désignés respectivement par les secteurs agricole, artisanal et commercial et industriel, avec 4 autres désignés par l’Assemblée nationale et 2 par le président de la République.
Au niveau national, le Ces est composé des coordinateurs de chaque conseil économique et social départemental, d’une personnalité désignée par le président, de trois personnalités désignées par l’Assemblée nationale et d’une personnalité du secteur des Arts et de la culture. Les présidents du patronat, de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Cci-Bénin) et de la Chambre des métiers font également partie du Ces.
La Commission des lois a souligné la nécessité de revoir les textes régissant le Ces, datant de 1992, pour le rendre plus efficace. Selon le rapport, la structuration actuelle du Ces ne permet pas de répondre aux besoins actuels, ce qui justifie la réforme. Cette actualisation vise à aligner l’institution sur les nouvelles réalités de la société béninoise et à renforcer ses attributions pour une meilleure visibilité.
Le Conseil économique et social, en tant qu’institution constitutionnelle d’équilibre, a pour mission de veiller à la prise en compte des aspirations de toutes les couches de la société dans les projets de réformes économiques, sociales, culturelles et techniques.
